Conciliation possible entre auto-souveraineté de ses crypto-actifs et leur transmission successorale ?

L’adage « not your keys, not your coins » cumulé à la règle de l'auto-souveraineté ou souveraineté personnelle, à savoir le fait de disposer de la pleine propriété et responsabilité de ses fonds par la connaissance exclusive de ses « clés privées », désignent deux principes essentiels dans l’écosystème des cryptomonnaies.

Les investisseurs doivent en effet se fier à un réseau décentralisé constitué d’une blockchain plutôt qu'à un organe central lequel est connu pour dévaluer les actifs des autres.

Afin de garantir la possession souveraine de son patrimoine numérique, cela requiert dans le chef de son auteur de garder cette information secrète, même de ses proches.

L’autonomie permise par ladite auto-souveraineté peut toutefois présenter une importante lacune, souvent insoupçonnée : l'héritage. Dans un tel contexte, comment en effet s’assurer de transmettre ses crypto-actifs de manière appropriée et à temps à ses héritiers ?

Autrement dit, la problématique principale consiste à déterminer le meilleur moyen de transmettre ses clés privées « après notre mort », sans pour autant les révéler « avant » ou comment être certain qu’elles ne seront pas volées, égarées ou inaccessibles de notre vivant ?

Faut-il en effet encore rappeler qu’en déposant leurs cryptomonnaies sur un exchange centralisé ou CEX (telle que Binance par exemple), la majorité des investisseurs semble perdre de vue qu’ils n'ont plus le contrôle de leurs clés privées ? Devant un tel constat, il appartiendra à l’investisseur crypto qu’il prenne, de son vivant, des mesures adaptées pour transmettre à sa mort les identifiants de son compte.

Ces questions, en apparence anodines, sont pourtant fondamentales sachant qu’à ce jour il est estimé que près de 6 millions de BTC sont perdus à jamais et se trouvent dorénavant dans des wallets inaccessibles. Nous ignorons ainsi combien de ces bitcoins appartiennent à des HODLers qui sont décédés sans avoir songé à partager l'accès à leurs portefeuilles avec autrui, que ce soit sous prétexte qu’ils s’en occuperont plus tard ou qu’ils se sépareront de leurs bitcoins avant de mourir, voire qu’ils vivront éternellement.

À titre d’exemple, bien qu’il ne nous sera jamais possible de savoir exactement combien de BTC le créateur du Bitcoin, Satoshi Nakamoto, a pu extraire, l’estimation la plus communément admise est qu’il détiendrait une richesse d’environ 1,1 million de BTC, fortune actuellement inatteignable pour ce même motif : personne d'autre n'y a accès.

Que dire par ailleurs de Matthew Mellon, un célèbre banquier de 54 ans, décédé soudainement en 2018 laissant derrière lui un portefeuille non échu à ses héritiers, estimé à 500 millions de dollars de XRP (fructifié au départ d'un capital d’un million de dollars qui rapidement fut transformé en un milliard de dollars) ?

Par ailleurs, si 4 % de la population mondiale posséderait désormais des cryptomonnaies selon un rapport de Triple A, ce taux est porté à 6% pour les Français selon une étude de la Banque centrale européenne (BCE) publiée en mai 2022. Ce dernier chiffre serait même de 9,4 %, d’après une étude pilotée par KPMG rapportée par l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan).

Fait intéressant et interpellant, une étude réalisée en 2020 par le Crenation Institute nous révèle que de nos jours près de 90 % des détenteurs de cryptomonnaies s'inquiètent de leurs actifs et de leur sort à leur décès. En dépit de ces inquiétudes, les possesseurs de cryptomonnaies sont presque quatre fois moins susceptibles de recourir à un testament pour transmettre leur héritage numérique que les investisseurs ne possédant pas de cryptos.

Outils de planification successorale traditionnels et ceux issus de la blockchain

Pour y remédier, penchons-nous à présent sur quelques outils de planification successorale, qui n’ont pas pour vocation d’être exhaustifs, permettant d’aliéner son capital en cryptomonnaies à ses héritiers en ayant recours à des solutions émanant de la technologie blockchain tout en mettant en exergue un certain nombre d’avantages permis par cette dernière par rapport aux techniques plus traditionnelles.

La première option qui nous vient en tête pour la transmission successorale de son patrimoine numérique est de s’adresser à un tiers de confiance et de lui confier ses clés. Cet intermédiaire peut être de deux types.

La première figure à laquelle on songe tout naturellement est une personne proche, mais qui n’est pas en tant que tel l’héritier. Bien que faire appel à ce proche peut de prime abord être rassurant, aucune garantie et certitude ne peut être donnée que les clés privées représentant les informations de récupération permettant l’accès aux cryptos fonctionnant à l’instar d’un mot de passe ne soient volées ou utilisées à des fins malveillantes. La prudence et la vigilance restent donc de mise.

Peut également constituer un tiers de confiance l’utilisation soit d’une banque classique soit d’une plateforme d’échange de cryptos.

Ainsi, l’exchange américain Coinbase permet à un membre de la famille d'accéder au compte d'un proche décédé après avoir fourni un certain nombre de documents, notamment un certificat de décès, une dernière volonté, un certificat de succession et une pièce d'identité avec photo, en cours de validité, délivrée par l'État, de la (des) personne(s) mentionnée(s) dans les lettres d'attribution.

Un second instrument utile de programmation successorale qui nous vient à l’esprit consiste à effectuer une donation, de son vivant, de son patrimoine numérique à ses enfants. L’actuelle législation fiscale française permet en effet à un particulier de donner, tous les 15 ans, 100 000 euros par enfant (ou 31 865 euros par petit-enfant), et ce sans à devoir payer des droits de donation (au-delà de ce seuil, qualifié d’abattement, les donations font l’objet d’une imposition progressive).

Il est d’ailleurs préférable de procéder d’abord à une donation de ses cryptos et ensuite, si les donataires le souhaitent, à leur vente subséquente (et alors même qu’ils auraient eux-mêmes entretemps réalisé une plus-value) puisque ladite donation permettra de purger la plus-value latente relative aux cryptos données et seul un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% s’appliquera, également appelé « flat tax ». Ce PFU sera un pourcentage de la plus-value générée entre la donation et la cession des cryptomonnaies. Précisons toutefois que normalement avec un stablecoin (comme l'USDT) il ne devrait pas y avoir de plus-value fiscalisée (sauf variation notable du cours USDT/EUR).

Un troisième outil intéressant pour transférer son portefeuille de cryptomonnaies à ses ayants droit réside à le formuler dans un testament authentique (soit un testament rédigé par un notaire) ou mystique (le testateur transmet au notaire son testament clos, cacheté et scellé).

Le testament en question peut soit se borner à mentionner l’existence d’un wallet de cryptos (en supposant alors que les légataires sauront comment y accéder), soit à la fois indiquer la présence de ce portefeuille et les démarches pour y accéder. Dans cette seconde hypothèse, il peut être intéressant et recommandé de dresser un inventaire précis et détaillé de ses avoirs en cryptomonnaies ainsi que d’expliquer la manière et les manipulations qui seront nécessaires en vue de les atteindre.

Pour ce faire, rien n’empêche d’ailleurs l’auteur du testament de s’aider des conseils et directives de Pamela Morgan issus de son ouvrage « Cryptoasset Inheritance Planning », laquelle propose d’établir un plan de succession de ses crypto-actifs dans une lettre glissée dans une enveloppe fermée et destinée aux héritiers et qu’ils liront au décès du de cujus.

Que ladite transmission s’opère par la voie d’une donation ou par le truchement d’un testament, il convient de noter qu’il sera nécessaire dans le chef des donataires-héritiers de ne pas perdre de vue les éléments suivants. Afin d’accéder aux cryptos données entre vifs ou léguées par testament, ils auront pour tâche d’ouvrir un compte sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies ou de se créer un portefeuille numérique dit auto-hébergé (wallet non custodial).

Le jour dudit transfert, le donateur et/ou les ayants droit, avec l’aide d’un notaire, devront ensuite déterminer la valeur du portefeuille en comparant le prix des crypto-actifs sur différents exchanges, puis en faisant une moyenne des différents prix. À cet effet, soulignons qu’ils peuvent s'aider d’agrégateurs tels que CoinGecko ou CoinMarketCap. Ce sont d'ailleurs ces plateformes qui sont utilisées par les outils comme Waltio pour la fiscalité des cryptomonnaies.

Bien qu’indispensables, ces étapes comportent en réalité un certain nombre d’inconvénients.

Le premier désagrément résulte de l’obligation de se soumettre à un tiers de confiance, le notaire, en tant qu’autorité centrale dont il n’est pas certain à l’heure actuelle qu’il soit muni des outils et des (meilleures) connaissances à jour pour aider les héritiers dans ladite transmission. En effet, comment et sur quelle base procédera-t-il à la détermination du choix des différentes plateformes et de la valorisation des crypto-actifs (hormis les stablecoins) lesquels sont, par définition, éminemment volatils à tout instant ?

Le second souci ressort de la constatation en vertu de laquelle pour former un titre et, par mesure de publicité, être « opposable » aux tiers (notamment envers d’éventuels créanciers du donateur parmi lesquels le fisc), la donation devrait idéalement être coulée dans un acte, ce qui induit que la détention des crypto-actifs ne sera plus totalement confidentielle.

Enfin le recours aux services d’un tel tiers de confiance implique également un certain coût, lequel n’est pas toujours transparent et peut être aléatoire, en faveur du notaire choisi (frais et honoraires pour les recherches et la passation d’un acte) ainsi que la débition de la « flat tax » dont question ci-avant et des complications de calcul et les délais qui peuvent en découler.

? Sur le même thème : Les notaires sont-ils menacés par la blockchain ?

Le recours à la blockchain comme meilleure alternative ?

Force est de constater que faire appel directement à une solution décentralisée dispensée par la blockchain pour effectuer une donation de son capital en cryptos ou les léguer par le biais d’un testament à ses ayants droit permet de se passer des écueils précités et de jouir notamment des avantages suivants.

Les smart contracts

L’exécution des smart contracts d’une application décentralisée (ou DApp en anglais) offre la garantie d’une plus grande rapidité dans l'enchaînement de toutes les étapes de la réalisation de la planification successorale vis-à-vis de sa variante traditionnelle précitée, offrant par là même plus d’efficacité et de sérénité. Seront en effet inexistant les événements provenant d’une intervention humaine suivants :

• les recherche et prise de contact des héritiers qui résideraient à l’autre bout du globe (ce qui peut s’avérer fastidieux et chronophage) ;
• le notaire et/ou les héritiers peut/peuvent soit avoir du retard ou être absent(s) à une réunion ;
• il manque une attestation d’une banque ou de l’administration fiscale issue du pays de l’ayant droit) ou un document d’habilitation (une procuration d’un héritier pour recevoir les fonds en question) ou bien celui-ci est dépourvu du formalisme requis (date, signature, apostille, etc.).

Une économie des coûts

La confirmation d’un coût sensiblement moindre et prévisible : sont seuls exigibles et consultables préalablement à la transaction les éventuels frais de service et des frais dits de « gas », soit une unité de paiement permettant le paiement des frais de transaction.

Une plus grande confiance

Un accroissement de confiance due à une relative plus grande probabilité d’honnêteté : à l’inverse d’une interposition humaine centralisée, la détermination du calcul et de la fixation de la juste évaluation pécuniaire des crypto-actifs dont on envisage l’aliénation est permise par l’exécution de DApps conjointement avec un ou plusieurs oracle(s).

Une meilleure confidentialité

La certitude d’une plus grande maîtrise et discrétion de nos données personnelles afin qu’elles demeurent plus confidentielles : contrairement à un acte notarié qui se doit pour sa validité et son opposabilité aux tiers de reprendre un ensemble de données prescrites par la loi dont notamment l’identité des parties (leurs nom, prénom, état civil et adresse), avec une DApp, seules certaines informations essentielles (telles que la date de l’opération, son montant et ses frais ainsi que les adresses publiques cryptographiques de l’émetteur et du destinataire), seront enregistrées et consultables dans la blockchain et à tout moment, ce qui peut être source de soulagement et de quiétude face à d’éventuels regards quelque peu indiscrets (connus ou inconnus de proches, futurs héritiers ou de toute autre personne).

Une résistance à la censure

La garantie que les fonds sont incensurables (personne ne peut empêcher leur transfert ou forcer l’affichage de leur contenu, sauf son propriétaire) et ne peuvent pas être bloqués, saisis ou confisqués, du moins pas aussi facilement qu’en passant soit par une solution de transmission de monnaies fiduciaires ou soit une solution de transfert proposée par la blockchain mais entièrement gérée par une autorité centralisée telle qu’une banque, un exchange crypto, un notaire, un avocat, etc.

Une opération moins contraignante

L'assurance d’une plus grande souplesse, flexibilité et adaptabilité dans l’exécution de l’opération : là où la donation constatée par acte notarié peut être assortie d’un certain nombre de modalités classiques, une plus grande créativité est permise en ayant recours à une donation opérée de manière décentralisée par la blockchain. Pour illustrer notre propos, prenons l’exemple du protocole dit d’autorisation (Consent Protocol) issu du projet Ternoa.

Ce smart contract offre la possibilité aux destinataires d’une capsule, c’est-à-dire, le patrimoine numérique « encapsulé » et transmis sous forme d’un token non fongible (NFT), de demander un accès au patrimoine renfermé dans ladite capsule, et ce après une certaine période. L’ouverture est alors conditionnée par l’accord de l’émetteur (de son vivant).

Avec le « Death Protocol » émanant du projet Ternoa, le patrimoine numérique encapsulé se transmet automatiquement après le décès de son créateur. Le protocole est basé sur les API des registres de décès locaux. Il convient cependant de souligner que ce protocole peut recourir à une tierce partie, ce qui peut quelque peu compromettre le 3e avantage évoqué précédemment.

6 solutions décentralisées pour transmettre son patrimoine numérique à ses héritiers

Voici une liste non exhaustive de solutions œuvrant pour le transfert non centralisé d’un patrimoine numérique.

Même si l'utilisation de solutions blockchains pour la transmission de cryptomonnaies s'avère intéressante, il peut toujours être utile de se rendre chez son notaire afin de déclarer ces crypto-actifs dans le cadre d'une succession. En effet, en cas d'existence d'autres héritiers, qui eux ont rien reçu, il est préférable d'en faire mention à son notaire pour que lesdites cryptos léguées puissent être déclarées pour figurer à l'actif de la déclaration de succession (et ainsi éviter de se voir incriminé de receleur successoral par ses co-héritiers).

S’ils devraient, à mesure, affiner leur offre, les services de transmission de succession numérique opérant de manière décentralisée n’en sont qu’à leurs balbutiements et pourraient devenir indispensables pour les investisseurs ne souhaitant pas partager, pour les motifs précités, leurs clés privées dans un testament ou conserver leurs tokens sur des plateformes centralisées.

Conclusion sur la transmission des cryptomonnaies à ses héritiers

Vous l'aurez compris, nombreuses sont les techniques rendant possible la transmission de son héritage numérique au profit de ses héritiers. En raison de leur particularité, chacune comporte ses propres utilités et défauts.

Il appartient dès lors à chacun de peser le pour et le contre de chaque outil de planification susmentionné. Ainsi, il conviendra d’examiner le degré de célérité souhaitée pour l’accomplissement de chaque transaction. Les frais que celle-ci implique et la possibilité de leur prévisualisation avant chaque exécution devront également être pris en compte.

Ne devra pas être négligé non plus le niveau d’importance attachée à l’intégrité quant au calcul et la fixation de la juste estimation financière des crypto-actifs.

Un point devra de surcroît être établi quant à la recherche de davantage de confidentialité des données personnelles. L’aspiration à éviter autant que possible la censurabilité, le blocage, la saisie ou la confiscation de ses cryptos peut en sus constituer un critère déterminant.

Enfin, il y aura lieu en outre de déterminer sa volonté pour plus de souplesse, flexibilité et adaptabilité dans la réalisation de sa programmation successorale.